Distribution d'alcool
Une responsabilité importante
Remise d’alcool aux jeunes
La remise d’alcool aux jeunes est réglée dans la loi. Or, quiconque enfreint la loi est passible de
sanctions pénales. Elaboré par la Régie fédérale des alcools en étroite collaboration avec des représentants de la branche, le présent document vise à vous donner une vue d’ensemble des bases légales en vigueur en matière de remise d’alcool aux jeunes.
L’étude de ce document vous apprendra:
- quelles sont les bases légales régissant la remise d’alcool aux jeunes;
- quels articles de loi en particulier règlent la remise d’alcool aux jeunes;
- ce qu’ils impliquent pour ceux qui proposent des boissons alcooliques (règles du jeu);
- quelles sont les conséquences de l’inobservation de la loi;
- quelles raisons ont conduit à l’adoption de
la législation actuelle.
